Vitiplantation : rappel des démarches à suivre pour vos demandes d’autorisations de plantation

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Le 21/09/15

À partir du 4 janvier 2016, la gestion administrative pour effectuer des demandes d’autorisations de plantation de vigne change !

L’ensemble des demandes se fera désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : vitiplantation. Cette téléprocédure offrira un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique sera le même pour toute la France.

Cliquer ici pour accéder à vitiplantation

Télécharger le guide utilisateur Vitiplantation (PDF)

Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se pré-inscrire à partir du 18 mai 2015 sur le portail des téléservices de FranceAgriMer.

L'inscription sur « Vitiplantation » est possible dès maintenant et pendant plusieurs années encore. A noter en particulier qu'il n'y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas ou ne demanderont pas d'autorisations de plantations nouvelles en 2016.

Les demandes d'autorisations débuteront le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations et les replantations anticipées. Pour les demandes de plantations nouvelles, les demandes seront à effectuer en mars et avril 2016  

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane restent inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock...).

Pour obtenir plus de renseignements :

  •  Consulter le site internet :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/  à la rubrique Exploitation agricole, et cliquer sur « Toutes les démarches »,
  •  Un numéro d’assistance téléphonique est mis à disposition pour renseigner les viticulteurs sur les démarches à effectuer en ligne ainsi que sur la nouvelle réglementation en matière d’autorisations de plantation : 01 73 30 25 00 . Jusqu'au 31/12/2015, l'aide en ligne concernera les préinscriptions dans vitiplantation. A partir du 1/01/2016, l'aide en ligne concernera les inscriptions dans vitiplantation et l'appui aux demandes d'autorisations.
  •  Consulter le site internet :  http://www.douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le CVI.

(Crédits photo : Pascal Xicluna / MinAgri.fr)

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