Qui fait quoi ?

Après la décision de reconnaissance par le comité national, le secrétariat du comité nationaltransmet au ministère le dossier (dont cahier des charges, et textes à publier au Journal Officiel) pour mise en œuvre de la PNO.

Durant la PNO, les opposants au projet doivent se manifester par écrit auprès de l’INAO.

Les services de l’INAO analysent la recevabilité des oppositions éventuelles et vous transmettent celles qui sont recevables.

Votre groupement demandeur adresse sous deux mois ses réponses aux services de l’INAO. Votre groupement demandeur est tenu de répondre aux oppositions.

Le bilan est transmis à la commission d’enquête ou au comité national en l’absence de cette dernière.

Les opposants seront notifiés des suites données à leur opposition à l'issue de l'instruction par le comité national.