Le résultat

L’instruction du projet de modification du plan de contrôle, peut amener à :

• l’approbation en l’état par le Directeur 
• l’examen par une formation restreinte du Conseil des agréments et des contrôles, qui peut décider :
  •  de l’approbation sans réserve
  • de l’approbation avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
  • la non approbation du plan de contrôle
• La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis aux services du ministère en vue de l’homologation du label rouge.