Demandes d’autorisations de plantation : les démarches à suivre

Depuis janvier 2016, la gestion administrative des demandes d’autorisations de plantation de vigne a évolué.

L’ensemble des demandes se font désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : vitiplantation. Cette téléprocédure offre un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique est le même pour toute la France.

Cliquer ici pour accéder à vitiplantation

Télécharger le guide utilisateur Vitiplantation (PDF)

Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations, les viticulteurs sont invités à s'inscrire sur le portail des téléservices de FranceAgriMer.

L'inscription sur « Vitiplantation » est possible à tout moment. Il n'y a donc aucune obligation ou urgence pour les viticulteurs qui n'ont pas de projet de plantation défini.

Les demandes d'autorisations peuvent être saisies pour les conversions de droit, les replantations et les replantations anticipées.

Pour les demandes de plantations nouvelles, les demandes sont à effectuer pendant les deux mois d’ouverture de la procédure, en général au printemps pour des plantations envisagées l’année suivante.

A titre d’exemple pour 2017 : la procédure de dépôt des demandes d’autorisations de plantations nouvelles a été ouverte du 15 mars au 17 mai.  

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane restent inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock...).

Pour obtenir plus de renseignements :

  •  Consulter le site internet :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/  à la rubrique Exploitation agricole, et cliquer sur « Toutes les démarches »,
  •  Un numéro d’assistance téléphonique est mis à disposition pour renseigner les viticulteurs sur les démarches à effectuer en ligne ainsi que sur la nouvelle réglementation en matière d’autorisations de plantation : 01 73 30 25 00 . L'aide en ligne concerne les inscriptions sous vitiplantation et l'appui aux demandes d'autorisations.
  •  Consulter le site internet :  http://www.douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le N-CVI.

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