Demandes de dérogation en Agriculture Biologique

En Agriculture Biologique, l’INAO gère et apprécie la délivrance de dérogations individuelles prévues par les règlements, en cas de circonstances exceptionnelles.

La gestion des dérogations relatives aux opérations de gestion des animaux, à l'utilisation de semences non biologiques, et à la reconnaissance rétroactive de parcelles relèvent, par délégation de l’INAO, de la compétence des organismes de contrôle.

Retrouvez ci-dessous les formulaires (en format Word, avec possibilité de remplir directement le document, et PDF) de demandes de dérogation relatives à l'Agriculture Biologique : 

Demande de dérogation « Opération pour raisons de sécurité ou d’amélioration de la santé, de bien-être ou de l’hygiène des animaux » / Word  PDF
Demande de dérogation  « Réduction de période de conversion » / Word  PDF
Demande de dérogation « Attache des Bovins » / Word  PDF
Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas des cultures pérennes » / Word  PDF
Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas des superficies destinées à la recherche ou à l’enseignement agricole » / Word  PDF
Demande de dérogation « Production parallèle dans le cas de la production de plants à repiquer et/ou de matériel de reproduction végétative (MRV) » / Word  PDF
Demande de dérogation « Elevage biologique/non biologique dans le cas d’exploitations menant des activités de recherche ou d'enseignement formel dans le domaine agricole » / Word  PDF
Demande de dérogation « Mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe » / Word  PDF
Demande de dérogation « Achat d’essaim(s) non biologique(s) » / Word  PDF 
Demande de dérogation « Perte ou restrictions de production fourragère » / Word  PDF
Demande de dérogation « Conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat » / Word  PDF
Demande de dérogation « Utilisation d’anhydride sulfureux jusqu’à concurrence de la teneur maximale qui doit être fixée conformément à l’annexe I B du règlement (CE) n°606/2009 » / Word  PDF

Par ailleurs, vous pouvez vous informer sur les disponibilités en semences biologiques en cliquant ici.

Le site internet semences-biologiques.org vous permet également d'effectuer des demandes de dérogation pour justifier du recours à des semences dites "conventionnelles" (non traitées)

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.