Guides pratiques

L'INAO édite des guides pratiques destinés aux professionnels. Ces guides ont pour objet d’informer les demandeurs sur le concept même du SIQO qui les intéresse, et de les aider à élaborer leur demande de reconnaissance ou de modification d’un cahier des charges d’un produit sous SIQO existant.

L'INAO met à votre disposition le Guide du demandeur d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP), le Guide du demandeur d'un Label Rouge ainsi que le Guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d'organisme de défense et de gestion (ODG).

Remarque importante :

Ces guides ne représentent pas une recette à suivre pour rédiger un cahier des charges. Les exemples cités ne doivent en aucun cas être repris à l’identique. Les spécificités de chaque demande doivent être mises en avant dans chaque dossier.

Par conséquent, les demandeurs sont invités à contacter les services d’appui de l’INAO en régions pour rédiger leur demande.

AOP - IGP

Télécharger le guide du demandeur d'une AOP-IGP (hors secteur viticole), le guide du demandeur d'une AOC/AOP/IGP viticole et un modèle de cahier des charges à remplir pour entreprendre vos démarches. Ces documents ne concernent pas le secteur viticole et les boissons spiritueuses.

Label Rouge

Le guide du demandeur Label Rouge est complété par le dossier évaluation et suivi de la qualité supérieure d’un produit Label Rouge. Il s’agit d’une partie du dossier Label Rouge qui comprend par ailleurs le cahier des charges et l’étude de faisabilité technique et économique.

Ce document a plusieurs objectifs :

  • comprendre le produit Label Rouge dans son univers
  • expliquer ce qui fait la qualité supérieure du produit Label Rouge
  • décrire comment l’ODG démontre et suit cette qualité supérieure

Autres précisions :

Règlement d’utilisation et charte graphique du logo Label Rouge (mis à jour en 2013)

Précisions sur les règles d’usage de la marque "Label Rouge"  dans les lieux de vente (hors restauration collective à caractère commercial)

Précisions sur les règles d’usage de la marque "Label rouge" en restauration collective à caractère commercial

Par ailleurs, des notices techniques définissent les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un Label Rouge.

Agriculture Biologique

La marque collective Agriculture Biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Organisme de défense et de gestion

Le guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d'ODG présente par fiche thématique les principes de constitution et de fonctionnement des ODG dans la perspective de leur reconnaissance par le directeur de l’INAO. Sont ainsi traités, par exemple, les aspects liés à la représentativité, à la représentation équilibrée des catégories d‘opérateurs ou encore à la cotisation. S’il n’est pas envisageable de définir des statuts types, ce guide comporte une annexe d’aide à la rédaction des statuts.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
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