Suivi des démarches

Les démarches de reconnaissance d'un nouveau produit sous SIQO ou de modification d'un cahier des charges existant comportent des consultations publiques. Retrouvez ci-dessous les consultations publiques en cours:

Pour consulter les avis des instances de l'INAO : comités nationaux en charge de l'examen et de la validation des projets de cahier des charges et conseil des agréments et contrôles, cliquez ici

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