Projets d'aires géographiques ou parcellaires AOC et IGP

L’Institut national de l'origine et de la qualité réalise une enquête publique sur tout projet de l’aire géographique ou de l'aire parcellaire délimitée des AOC et IGP, tel qu’approuvé par le Comité National.

Cette enquête est destinée à recueillir toute observation motivée sur ce projet.

Consultations publiques en cours


Avis de dépôt définitif de plans en mairie

A l'issue de son approbation par le Comité national des AOC viticoles de l'INAO, la délimitation parcellaire d'une AOC est officialisée après l'homologation du cahier des charges (ou de sa modification). L'aire parcellaire est matérialisée par un tracé reporté sur un document graphique. Ces documents graphiques sont ensuite déposés dans les mairies concernées. L'INAO est tenu d'informer le public du dépôt de ces plans en mairie.

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