Procédures nationales d'opposition

Après avis du comité national compétent de l'INAO, les cahiers des charges des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine déposés par le demandeur font l'objet d'une procédure nationale d'opposition d'une durée de 2 mois pendant laquelle toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée auprès des services de l’INAO.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Whisky de Bretagne ou Whisky breton - JORF n°0241 du 14 octobre 2017 texte n°143

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Munster ou Munster-Géromé  - JORF n°0227 du 28 septembre 2017 texte n°68

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/01/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°47

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/02/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°48

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR/03/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé -JORF n°0219 du 19 septembre 2017 texte n°49

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/16 Véritable merguez - JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°108

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/16 Jambon cuit supérieur - JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°109

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement du cahier des charges de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa - JORF n°0176 du 29 juillet 2017 texte n°88 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Viré-Clessé - JORF n°0175 du 28 juillet 2017 texte n°147

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes - JORF n°0170 du 22 juillet 2017 texte n°111

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pécharmant - JORF n°0164 du 14 juillet 2017 texte n°176

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/04/94 Saumon fumé - JORF n°0144 du 21 juin 2017 texte n°127

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l''indication géographique protégée Bergamote(s) de Nancy - JORF n°0127 du 31 mai 2017 texte n°56

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulagna de l''Ile de Beauté - JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°48

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Coppa de l''Ile de Beauté- JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°49

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Figatelli de l''Ile de Beauté/Figatellu de l''Ile de Beauté - JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°50

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Jambon sec de l''Ile de Beauté - JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°51

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Lonzo de l''Ile de Beauté- JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°52

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Pancetta de l''Ile de Beauté/Panzetta de l''Ile de Beauté - JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°53

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Saucisson sec de l''Ile de Beauté/Salciccia de l''Ile de Beauté - JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°54

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l''indication géographique protégée Vin des Allobroges - JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°89

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l''indication géographique protégée Pays d''Oc - JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°90

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l''indication géographique protégée Coteaux de l''Ain - JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°91

Avis relatif à l''ouverture d''une procédure nationale d''opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l''indication géographique protégée Comté Tolosan - JORF n°0123 du 25 mai 2017 texte n°92

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Genièvre Flandre Artois  JORF n°0111 du 12 mai 2017 texte n°17

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Comté  JORF n°0084 du 8 avril 2017 texte n°99 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Saucisse de Morteau/Jésus de Morteau  JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n°114

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois JORF n°0056 du 7 mars 2017 texte n°115

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Fraise du Périgord  JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n°98 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Ail blanc de Lomagne  JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n°99 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Palette  JORF n°0053 du 3 mars 2017 texte n°123 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/02/12 Cassoulet appertisé  JORF n°0050 du 28 février 2017 texte n°105 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/16 Fraises  JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°121 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/16 Saumon farci  JORF n°0041 du 17 février 2017 texte n°122 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Bulot de la baie de Granville  JORF n°0040 du 16 février 2017 texte n°112

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu du Vercors-Sassenage  JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n°144 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vézelay  JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°140

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bourgogne  JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°141

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Coteaux Champenois  JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°142

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pruneaux d'Agen/Pruneaux d'Agen mi-cuits  JORF n°0014 du 17 janvier 2017 texte n°108 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique Génépi des Alpes  JORF n°0301 du 28 décembre 2016 texte n°163 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc  JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°133 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée  JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°134 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ile-de-France  JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n°135 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Crème d'Isigny  JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°194 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Haut-Poitou  JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°195 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gaillac  JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°196 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Melun  JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°160 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beurre d'Isigny  JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°159 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Huile d'olive de Provence  JORF n°0290 du 14 décembre 2016 texte n°158 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/16 Plants de géraniums  JORF n°0289 du 13 décembre 2016 texte n°122 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Chabichou du Poitou  JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°244 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel  JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°245 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/16 Sandwich de pain de mie au jambon  JORF n°0281 du 3 décembre 2016 texte n°246 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/08/15 Rillettes de saumon  JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°107 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Brioche vendéenne  JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°108 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Boudin blanc de Rethel  JORF n°0262 du 10 novembre 2016 texte n°109 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Lentille verte du Puy  JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°151 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Laguiole  JORF n°0245 du 20 octobre 2016 texte n°150 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux  JORF n°0207 du 6 septembre 2016 texte n°58 (Attention, se référer au rectificatif du 10 septembre pour télécharger les fichiers)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Corrèze JORF n°0217 du 17 septembre 2016 texte n°51 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence  JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n°94 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence  JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n°95 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vins de la Corrèze  JORF n°0204 du 2 septembre 2016 texte n°69 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence  JORF n°0195 du 23 août 2016 texte n°67 
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Oignon doux des Cévennes  JORF n°0195 du 23 août 2016 texte n 66 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Saint-Nectaire  JORF n°0181 du 5 août 2016 texte n°156 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/19/06 Flageolet vert  JORF n°0157 du 7 juillet 2016 texte n°100 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/15 Pâté de foie de volaille supérieur  JORF n°0152 du 1 juillet 2016 texte n°117 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bordeaux  JORF n°0146 du 24 juin 2016 texte n°114 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'annulation de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux  JORF n°0146 du 24 juin 2016 texte n°115 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Clape  JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°124 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône villages  JORF n°0145 du 23 juin 2016 texte n°125 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/05/15 Sapin de Noël coupé  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°126 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/15 Pâté de foie de volaille supérieur  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°127 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/16 Andouillette supérieure pur porc  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°128 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/67 Carottes des sables  JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°129 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Normandie/Cidre normand  JORF n°0134 du 10 juin 2016 texte n°118 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Cidre de Bretagne/Cidre breton  JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°73 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/21/99 Betteraves rouges cuites sous vide  JORF n°0131 du 7 juin 2016 texte n°72 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc  JORF n°0129 du 4 juin 2016 texte n°103 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité  JORF n°0118 du 22 mai 2016 texte n°74 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Cher et de l'Arnon  JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°125 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Val de Loire JORF n°0116 du 20 mai 2016 texte n°126 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/06/14 Piment doux  (JORF n°0066 du 18 mars 2016 texte n°137)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/15 Conserves de maquereaux  (JORF n°0066 du 18 mars 2016)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace (JORF n°0069 du 22 mars 2016 texte n°76)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Clairette de Die JORF n°0058 du 9 mars 2016 texte n°97

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°77

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Gigondas JORF n°0055 du 5 mars 2016 texte n°78

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/12 Moules  JORF n°0053 du 3 mars 2016 texte n°148 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil  JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°98 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion  JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°99 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon  JORF n°0051 du 1 mars 2016 texte n°100 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge agneau  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°134 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge veau  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°135 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge porc  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°136 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge Coche  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°137 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge produits de charcuterie/salaison pur porc JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°138 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge Gros bovins de boucherie  JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°139 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge œufs de poules élevées en plein air et poules fermières élevées en plein air/liberté JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°140 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la définition des conditions de production communes aux produits label rouge palmipèdes gavés JORF n°0046 du 24 février 2016 texte n°141 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Coco de Paimpol  JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24251 texte n°188

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine Pomme de terre de l'île de Ré  JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24095 texte n°239 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence  JORF n°0298 du 24 décembre 2015 page 23983 texte n°173 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne  JORF n°0297 du 23 décembre 2015 page 23864 texte n°176

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Sel de Camargue ou Fleur de Sel de Camargue  JORF n°0293 du 18 décembre 2015 page 23404 texte n°121 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/27/05 Haricots blancs  JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°127

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon du Kintoa JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°129

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Kintoa JORF n°0286 du 10 décembre 2015 page 22803 texte n°128

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/12/89 Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés  JORF n°0278 du 1 décembre 2015 page 22221 texte n°101 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme des Pyrénées  JORF n°0272 du 24 novembre 2015 page 21817 texte n°62 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/02/15 Pâtes farcies pur bœuf appertisées JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°175

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/03/15 Plants de rosier de jardin JORF n°0263 du 13 novembre 2015 page 21236 texte n°176

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/31/05 Saumon Atlantique JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20862 texte n°116 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux  JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°64 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bordeaux supérieur  JORF n°0254 du 1 novembre 2015 page 20496 texte n°65 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Mogette de Vendée  JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20146 texte n°101 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/07/15 Viande de truie  JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19754 texte n°139 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Cidre Cotentin ou Cotentin  JORF n°0243 du 20 octobre 2015 page 19484 texte n°83 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Pintade de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°49 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de la dénomination Poulet de l'Ardèche / Chapon de l'Ardèche en vue de son enregistrement en indication géographique protégée JORF n°0230 du 4 octobre 2015 page 18025 texte n°48 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Ardèche JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°84

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comtés Rhodaniens JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°85

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Alpes-de-Haute-Provence JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13038 texte n°83

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux du Pont du Gard JORF n°0174 du 30 juillet 2015 page 13039 texte n°86

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/19/02 Produits transformés de canards mulards gavés JORF n°0170 du 25 juillet 2015 page 12722 texte n°122

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/14 Cassoulet au porc appertisé JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°112

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Banon JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°111

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Porc noir de Bigorre JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°110

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine Jambon noir de Bigorre JORF n°0161 du 14 juillet 2015 page 12027 texte n°109

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Anjou JORF n°0159 du 11 juillet 2015 page 11916 texte n°115

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saumur-Champigny JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11662 texte n°132

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Pic Saint-Loup JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°95

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Méditerranée JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°97

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vin des allobroges JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°98

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Ain JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°99

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de l'Auxois JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°100

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pays d'Oc JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°101

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Comté Tolosan JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°102

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côtes de la Charité JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11276 texte n°103

Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Tannay JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275 texte n°96

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée de la dénomination Languedoc JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°87

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Noix de Grenoble JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°89

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine Olive de Nîmes JORF n°0151 du 2 juillet 2015 page 11182 texte n°88

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Méditerranée JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°90

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Vin des Allobroges JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10903 texte n°91

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Ain JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°92

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de l'Auxois JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°93

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Pays d'Oc JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°94

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Comté Tolosan JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10904 texte n°95

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Coteaux de Tannay JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°96

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée Côtes de la Charité JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°97

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la dénomination Sel de Salies-de-Béarn en vue de son enregistrement en indication géographique protégée JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10905 texte n°98

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Soumaintrain JORF n°0139 du 18 juin 2015 page 10060 texte n°147

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cour-Cheverny JORF n°0126 du 3 juin 2015 page 9172 texte n°109

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/16 Véritable merguez

JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°108

 

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/16 Jambon cuit supérieur

JORF n°0190 du 15 août 2017 texte n°109

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