Instruction des demandes de reconnaissance sous signes officiels

Qu'il s'agisse d'une demande initiale ou d'une demande de révision d'un cahier des charges, l'INAO accompagne les porteurs de projets.

Les instances compétentes de l'Institut examinent les propositions des professionnels et donnent un avis sur les cahiers des charges, fixant notamment les conditions de production et la zone de production le cas échéant.

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