Supervision des contrôles des signes officiels

L'INAO est chargé de la supervision du dispositif de contrôle pour l'ensemble des signes officiels de qualité et d'origine. Il agréé et évalue les organismes indépendants chargés du contrôle du respect des cahiers des charges.

Pour chaque produit sous signe, un plan de contrôle doit être déposé et validé par l'INAO.

En parallèle, le Conseil des agréments et des contrôles définit les principes du contrôle et émet un avis sur l'agrément des organismes de contrôle.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.