Evolution du cahier des charges français pour la production biologique

Le
Le 30/03/17

Le nouveau cahier des charges français relatif à la production biologique a été homologué par arrêté publié le 27 mars 2017 au Journal officiel de la République française.

Ce texte apporte 4 modifications :

  • La  suppression du chapitre sur la production aquacole, qui n’était plus applicable depuis l’extension de la réglementation européenne à ces productions.
  • L’ajout d’une liste positive d’adjuvants extemporanés. Ces derniers ont pour but d’optimiser les propriétés des substances actives auxquelles ils sont incorporés par les opérateurs. Sur ce point, le nouveau cahier des charges permet de combler un vide juridique, cette catégorie n’étant pas réglementée à l’échelle européenne. Il établit une liste stricte des substances utilisables en AB : lécithine ; huiles végétales ; huile de paraffine ; terpènes de pin ; savon mou/savon noir.
  • L’ajout d’une liste positive restreinte de régulateurs de pH, pour adapter l’alcalinité d’un milieu à la production d’algues ou de micro-algues. Cette évolution place sur un pied d’égalité la production française (notamment celle de spiruline) et celle des pays tiers.
  • L’interdiction des produits de nettoyage et de désinfection qui contiennent du Butoxyde Pyperonyl (PBO) à compter du 30 septembre 2017. Elle complète l’interdiction introduite dans le Guide des intrants pour les produits de protection des plantes.

>Télécharger le nouveau cahier des charges français concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission Européenne

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