Orientations du Conseil des Agréments et Contrôles

Le recueil des orientations du Conseil des Agréments et Contrôles a été élaboré afin que toutes les  orientations du Conseil des agréments et contrôles de l’INAO non reprises dans une directive et ayant un impact sur l’activité des organismes de contrôle puissent être portées à la connaissance de ces derniers, afin qu’ils puissent en tenir compte dans leurs projets de plans de contrôle ou d’inspection, ou de modifications de plans, ou dans l’exercice de leurs missions au regard de l’agrément. Les organismes de contrôle sont invités à contacter les services d'appui de l'INAO en province qui leur apporteront toute l'aide nécessaire pour construire leur dossier.

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