Agriculture Biologique

L’Agriculture Biologique est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal.

Tout au long de la filière, les opérateurs engagés dans le mode de production et de transformation biologique respectent un cahier des charges rigoureux qui privilégie les procédés non polluants, respectueux de l’écosystème et des animaux.

C’est aussi un mode de production qui exclut l’usage des OGM et qui limite le recours aux intrants, en privilégiant l’emploi de ressources naturelles et renouvelables dans le cadre de systèmes agricoles organisés à l’échelle locale, et en restreignant strictement l’utilisation de produits chimiques de synthèse.

Enfin, l’Agriculture Biologique s’attache également à renforcer ses liens avec l’ensemble de la société : création d’emplois, participation à l’aménagement du territoire, préservation et promotion des savoir-faire locaux...

En résumé, l’AB, c’est :

  • un système de gestion durable pour l’agriculture,
  • une grande variété de produits agricoles et alimentaires de qualité,
  • une source d’innovations pour l’agriculture, dans une approche agro-écologique

 

Quelques chiffres

En France (2015) :

  • Plus de 28 000 exploitations agricoles bio 
  • 1 375 000 ha (soit 5,1 % du territoire agricole français)
  • 9 764 opérateurs certifiés pour la transformation de produits biologiques, et 3 605 pour la distribution
  • Plus de 42 000 opérateurs bio (producteurs, transformateurs, distributeurs et importateurs)

Marché de l’alimentation bio en France (2015) :

  • 5,76 Mds d'euros en 2015, soit une progression de 14,7 % par rapport à 2014
  • 225 millions d'euros d'achats de produits bio par le secteur de la restauration collective 

Dans l’Union européenne (2014) :

  • 10 millions d'hectares en production biologique, soit plus de % de la SAU totale
  • Près de 200 000 exploitations, soit plus de 3 % des exploitations agricoles

Source : Agence Bio et Commission européenne.

Textes réglementaires

Règlement européen

Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques 

Règlement (CE) n°889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2008 en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

Règlement (CE) N° 1235/2008 du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers

Ces règlements sont disponibles sur le site de la Commission européenne 

Textes français

En l'attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :

Guides


La mention "utilisable en Agriculture Biologique" pour les intrants

Les matières fertilisantes et supports de culture n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique. Ils ne peuvent donc pas être certifiés « biologiques ».
Les engrais et amendements du sol utilisables en agriculture biologique sont listés à l’annexe I du règlement (CE) n°889/2008. Pour être utilisables en agriculture biologique, les matières fertilisantes doivent être légalement mises sur le marché et être composées uniquement d’intrants figurant dans cette liste. Elles peuvent alors revendiquer la mention « utilisable en agriculture biologique conformément au règlement n°834/2007 » ou une mention équivalente.

Contrôle et certification

Demandes de dérogation

Les opérateurs bio peuvent retrouver les différents formulaires de demandes de dérogation, en cliquant sur ce lien.

Règles d'usage de la marque

La marque collective Agriculture Biologique est régie par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Son usage est soumis à un règlement défini par l’INAO et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

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