Définition
L’homologation du cahier des charges se traduit par la publication du texte d’homologation au Journal Officiel de la République Française et la publication du cahier des charges au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture.
L’homologation du cahier des charges se traduit par la publication du texte d’homologation au Journal Officiel de la République Française et la publication du cahier des charges au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture.