Comment ça se passe ?

Les services de la commission européenne instruisent la demande avant enregistrement des modifications du cahier des charges.

Les services de la commission européenne soulèvent éventuellement des questions qui seront posées à l’Etat membre (impliquant le ministère de l’Agriculture, l’INAO et l’ODG).

La procédure européenne d’opposition ne concerne que les résidants des autres états membres et ceux des pays tiers