Conclusions des dernières instances du Comité national des AOC viticoles (07/11/2014)

Le
Le 07/11/14

Montreuil-sous-Bois, le 7 novembre 2014

Le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins, aux boissons alcoolisées et eaux-de-vie de l’INAO s’est réuni le 6 novembre 2014 sous la présidence de Christian PALY.

Vendanges 2014 - Rendements et autres conditions de production

Lors de sa séance du mois de septembre, le Comité national avait pris connaissance des demandes de rendements et autres conditions de production formulées par les organismes de défense et de gestion (ODG).

D’une manière générale, très peu de nouvelles demandes ou modifications ont été effectuées par rapport aux rendements proposés par les ODG et examinés en septembre.

Sont à noter principalement :

  • des demandes de volume complémentaire individuel (VCI) et volume substituable individuel (VSI) sont parvenues pour certaines AOC de Gironde ;
  • les deux appellations (Côtes de Provence et Cabernet d’Anjou) entrant dans le dispositif d’expérimentation de VCI pour les vins rosés ont fait une demande de VCI.

 Vendanges 2014 - Enrichissement et valeurs de récolte

Pour la très grande majorité des appellations, les ODG ont demandé au moins les valeurs d’enrichissement inscrites dans les cahiers des charges (CDC).

Les conditions climatiques ont conduit les ODG à demander pour certaines des appellations des valeurs de récolte inférieures aux valeurs des cahiers des charges.

Quelques rares appellations proposent des valeurs supérieures aux valeurs des CDC.

Point d’information concernant la gestion du potentiel de production à compte du 1er janvier 2016

Un point d’information concernant la gestion du potentiel de production au 1er octobre 2016 a été présenté aux membres du Comité national. Les principales modifications introduites par le projet d’acte délégué ont été détaillées. Concernant l’acte d’exécution en cours de négociation entre la Commission européenne et les Etats membres, les discussions vont se poursuivre. La publication de ces deux textes définitifs est prévue pour décembre.

Les professionnels du Comité national ont rappelé, de manière unanime, leur volonté de permettre la croissance de l’ensemble des segments constituant l’offre française. Dans le même temps, le Comité national a rappelé que le développement de chacun des segments ne pouvait se faire au détriment d’un autre. Il a indiqué qu’à la lumière des projets actuels de textes communautaires, ceux-ci pouvaient ne pas suffire pour garantir une étanchéité réelle des productions.

Concernant le détournement de notoriété, le comité national a estimé qu’il ne pouvait y avoir une notoriété à géométrie variable dans les indications géographiques : les AOC et les IGP méritent la même protection de leur notoriété.

Enfin, le Comité national a réaffirmé son rôle d’orientation et de pilotage des filières vins à AOC, aujourd’hui comme demain.

8 nouveaux cahiers des charges de boissons spiritueuses ont été validés[1], en vu de leur enregistrement en indication géographique (IG) par la Commission européenne.

Ainsi, s’achève un important travail de mise en conformité des 41 cahiers des charges des boissons spiritueuses destinées à être enregistrées à l’échelle communautaire en IG.

Le Comité national a également approuvé les modifications de cahiers des charges pour les AOC « Calvados », « Calvados Pays d’Auge » et « Pommeau de Normandie ».

[1] « Genièvre » ou « Genever » ou « Jenever », « Rhum de la Guyane », « Rhum de la Baie du Galion », « Rhum des Antilles françaises », « Rhum de la Réunion », « Rhum de la Guadeloupe », « Rhum des départements français d’outre-mer », « Eau-de-vie de cidre de Normandie ».

Contact presse : Nadia MICHAUD : 01 73 30 38 78

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