Simplification de la délivrance des dérogations pour les mélanges de semences fourragères en AB (1/12/2015)

Le
Le 01/12/15

Les agriculteurs utilisent, pour leurs cultures fourragères, des mélanges de semences ayant des qualités agronomiques démontrées. Or, jusqu’à lors, lorsqu’un ou plusieurs composants de ce mélange étaient non biologiques, il fallait demander autant de dérogations que de composants non biologiques dans ce mélange, ce qui multipliait les démarches et le nombre de dérogations.

Saisie par une demande forte des organisations professionnelles, la Commission Nationale Semences du Comité national de l’Agriculture Biologique (CNAB) a travaillé sur un système permettant de simplifier ce dispositif sans pour autant perdre sa crédibilité, en s’appuyant notamment sur des pratiques existant dans d’autres Etats Membres de l’UE.

Les objectifs de ce travail peuvent se résumer ainsi :

- Supprimer les délais liés à l’octroi des autorisations pour les opérateurs,
- Favoriser le développement des mélanges de semences fourragères bio.
- Simplifier la base de données www.semences-biologiques.org, tenue à jour par le Groupement interprofessionnel des Semences et plants (GNIS) pour le compte de l’INAO.

Ce dispositif a été validé par la Commission permanente du CNAB le 23 septembre 2015.

Pour les semences fourragères, un opérateur peut désormais utiliser un mélange de semences AB-non AB  sans demander de dérogation sous les conditions suivantes : 

- Le mélange doit être composé à minimum 70 % de semences certifiées biologiques.  Ce n’est pas le mélange qui est certifié, mais uniquement la part AB du mélange.
- La part non biologique du mélange de semences fourragères doit être composée de variétés citées dans la liste des autorisations générales sur le lien semences-biologiques.org
- Les informations de la composition du mélange sont données sur l’étiquette commerciale.

Pour plus d’information sur l’approvisionnement en semences, consulter l’annexe 1 du guide de lecture disponible dans l'onglet Agriculture Biologique du site internet de l'INAO.

Contacts presse :
Nadia Michaud : 01 73 30 38 78 - Noham Bekhiekh : 01 73 30 38 14

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