Qui fait quoi ?

Les services de l’INAO analysent le dossier sur la forme et sur le fond, avec une analyse approfondie des aspects techniques, juridiques et économiques du projet ayant fait l’objet de l’accusé réception.

A l’issue de cette analyse, ils vous informeront des éventuels non-conformités ou dispositions de nature à ne pas permettre le lancement de l’instruction et vous inviteront à modifier en conséquence votre demande ou à confirmer le maintien de votre demande en l’état.

Après avoir accusé réception de votre demande, les services de l’Institut préparent les documents de présentation de la demande qui sera faite devant les instances décisionnelles de l’INAO.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
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