Le résultat du vote et ses suites

Après analyse du bilan de la PNO, le comité national peut décider de :

  • approuver la modification du cahier des charges après avis de votre ODG
  • proposer un ajustement du projet modification du cahier des charges ayant fait l’objet d’une opposition recevable. Dans ce cas, l’avis de l'ODG est sollicité sur les modifications demandées. Si l’avis du demandeur est favorable, le cahier des charges (avec son plan de contrôle ajusté) est transmis pour homologation.
  • mandater la commission d’enquête ou en nommer une pour approfondir certaines oppositions
  • prononcer le rejet motivé de la demande

Votre ODG recevra alors un courrier du président du comité national avec l’exposé des motifs du rejet.

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