Qui fait quoi ?

Les membres du comité national se prononcent sur les suites à donner aux oppositions recevables reçues.

Les services de l’INAO ou la commission d’enquête (si nomination) présentent un bilan des oppositions enregistrées lors de la PNO.

Votre ODG devra donner un avis sur le cahier des charges si la PNO conduit à le modifier.

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