Le résultat

Le cahier des charges modifié de l'AOP, IGP ou IG est homologué. Il n'est applicable qu'après approbation des modifications demandées par la commission européenne (règlement d'exécution de la Commission européenne).

La publication du texte de l’homologation se fait au Journal Officiel et la publication du cahier des charges au BO-agri.

À noter : l’homologation du nouveau cahier des charges peut prendre plusieurs mois après le vote du comité national.