Comment ça se passe ?

Suite à l’approbation des modifications par le comité national, les services de l’INAO s’occupent de la constitution du dossier complet transmis au ministère de l’Agriculture pour publication de la décision d’ouverture de la PNO.

En cas d’oppositions recevables déposées, ils les analyseront pour transmettre à votre ODG celles qui sont recevables et l’INAO coordonnera les échanges entre votre ODG et les opposants.

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