Le résultat de la PNO et ses suites

Les services de l’INAO font un bilan des oppositions reçues et de vos réponses qui sera présenté à la commission d'enquête ou au comité national en l'absence de cette dernière.

Le comité national décide des suites qu'il donne aux oppositions (étape 8).

2 cas :

  • En cas d’absence d’opposition, le cahier des charges sera transmis au Ministère pour homologation (étape 9).
  • Si des oppositions recevables ont été déposées, le bilan est présenté à la commission d’enquête, si elle a été nommée. La commission d’enquête motive ses propositions de suites à donner aux oppositions. Elle établit un rapport présentant les éléments relatifs à la PNO qui sera présenté au comité national.

En cas d’absence d’opposition, le cahier des charges sera transmis au Ministère pour homologation (Etape 9).

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