Plan de contrôle

L’ODG fournit un document permettant de s’assurer de la contrôlabilité des conditions de production proposées dans le cahier des charges modifié, ou un projet de plan de contrôle. L’organismede contrôle choisi devra déposer un plan de contrôle ou d’inspection ajusté auprès des services de l’INAO au cours de l’instruction de la demande. L’ODG fait part de son avis sur le plan de contrôle ou d’inspection modifié aux services de l’INAO.

Pour les modifications mineures, le projet de plan de contrôle ou d’inspection doit être déposé avec la demande de modification du cahier des charges.

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