Etape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils

  1. Définition
  2. Qui fait quoi ?
  3. Comment ça se passe ?
  4. Le résultat de ces échanges

Définition

Lors de  cette étape, des échanges avec le site INAO de votre secteur vont vous permettre d’obtenir les informations nécessaires pour affiner votre demande au regard des exigences attendues pour l’AOP, l’IGP ou l’IG.

Qui fait quoi ?

Vous contactez votre ODG et le site de l’INAO en charge de votre SIQO.

L’INAO vous fournira toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez évaluer puis faire aboutir votre demande.

A l’issue de ces échanges, votre ODG aura la possibilité de déposer une demande de modification du cahier des charges auprès des services de l’INAO. Le contenu de cette demande est sous la responsabilité de l’ODG.

L’agent de l’INAO (votre interlocuteur) vous apportera notamment des éléments concernant :

  • la réglementation applicable,
  • les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO sur votre type de produit,
  • le déroulement de la procédure d’instruction de la demande

et vous transmettra des documents explicatifs élaborés par les services de l’INAO.

Comment ça se passe ?

Après votre premier contact téléphonique, un agent de l’INAO sera identifié comme interlocuteur privilégié pour votre projet. Vos échanges auront lieu par téléphone, par e-mail et en réunion physique.

Si vous souhaitez déposer une demande de modification de votre SIQO, le site de l’INAO vous orientera vers votre ODG, seul habilité à demander une modification du cahier des charges de votre SIQO.

Le résultat de ces échanges

De vos échanges avec l’INAO, vous pourrez conclure que :

  • votre demande de modification du cahier des charges n’est pas adaptée
  • votre projet est en capacité de remplir un dossier de demande de modification de votre SIQO. Il appartient à votre ODG d’effectuer le dépôt du dossier complet de demande de modification auprès du site de l’INAO qui suit votre projet.

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