Qui fait quoi ?

Vous contactez votre ODG et le site de l’INAO en charge de votre SIQO.

L’INAO vous fournira toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez évaluer puis faire aboutir votre demande.

A l’issue de ces échanges, votre ODG aura la possibilité de déposer une demande de modification du cahier des charges auprès des services de l’INAO. Le contenu de cette demande est sous la responsabilité de l’ODG.

L’agent de l’INAO (votre interlocuteur) vous apportera notamment des éléments concernant :

  • la réglementation applicable,
  • les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO sur votre type de produit,
  • le déroulement de la procédure d’instruction de la demande

et vous transmettra des documents explicatifs élaborés par les services de l’INAO.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
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