AOP/AOC - IGP - IG - schéma de reconnaissance

Schéma de la procédure de reconnaissance AOP/AOC - IGP - IG

Schéma de reconnaissance AOP/AOC - IGP - IG

Liste des éléments du dossier de demande

Le dossier à déposer par le groupement demandeur auprès des services locaux de l’INAO lors d’une demande d’enregistrement en AOP,  IGP d’un produit agricole ou viti-vinicole, ou en IG d’une boisson spiritueuse, est composé des documents suivants :

  1. un courrier de transmission de la demande incluant, pour les demandes de reconnaissance en IGP, le positionnement du demandeur quant à la protection nationale transitoire ;
  2. une note de présentation et de motivation du projet, et de son impact technique et économique ;
  3. un dossier de demande de reconnaissance du groupement en organisme de défense et de gestion ("ODG") ;
  4. un projet de cahier des charges (ou "fiche technique" pour les boissons spiritueuses) avec, le cas échéant, des éléments justificatifs ;
  5. un document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production, le cas échéant accompagné d’ un projet de plan de contrôle ;
  6. les coordonnées de l’organisme de contrôle choisi par le demandeur.

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