Le résultat

L’instruction du projet de plan de contrôle ou d’inspection peut amener à :

  • l’approbation du plan de contrôle sans réserve
  • l’approbation du plan de contrôle avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
  • la non-approbation du plan de contrôle.

Votre ODG reçoit alors un courrier du président du comité national avec l’exposé de l’approbation du plan de contrôle ou les motifs du rejet.

La notification d‘approbation du plan d contrôle ou d’inspection est un élément transmis au service du ministère en vue de l’homologation du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP.

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