Cahier des charges

Le projet de cahier des charges, ou de fiche technique (IGBS), conformément aux exigences définies dans le règlement (UE) n°1308/2013 pour les AOP et les IGP viti-vinicoles, et dans le  règlement (CE) n° 110/2008 relatif aux boissons spiritueuses, comporte au minimum les renseignements sur les éléments suivants :

  • le nom du produit et ses dénominations ou mentions géographiques complémentaires éventuelles ;
  • la catégorie, la (les) couleur(s) et le type de produit concerné ;
  • la description du produit avec ses caractéristiques chimiques, analytiques et organoleptiques ;
  • l’aire géographique dans laquelle les différentes opérations sont réalisées ;
  • la description des règles de production :
    • matière première ;
    • encépagement,
    • conduite du vignoble,
    • critères de récolte des raisins,
    • rendement et âge d’entrée en production des vignes,
    • règles d’élaboration du produit,
  • règles de conditionnement et de stockage,
  • dates de mise en marché, de circulation du produit et de mise à la consommation,
  • description du lien à l’aire géographique :
    • description des facteurs naturels,
    • description des spécificités du produit,
    • description de l’interaction causale entre le produit et l’aire géographique,
  • exigences nationales ou communautaires particulières à respecter,
  • coordonnées du demandeur,
  • règles de présentation et d’étiquetage,
  • obligations déclaratives et registres,
  • définition des principaux points à contrôler et leur méthode d’évaluation,
  • références de la structure de contrôle habilitée.
  • le cahier des charges est accompagné, le cas échéant, de justificatifs pour certains éléments de ce cahier des charges, par exemple : dénomination à enregistrer, limites de l’aire géographique et étapes réalisées dans cette aire…

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