Comment ça se passe ?

Si des oppositions recevables ont été enregistrées au cours de la PNO, le bilan de cette dernière est présenté au comité national par la commission d’enquête, si celle-ci a été nommée, ou par les services de l’INAO.

Après débat, le comité national décide de la transmission du cahier des charges pour homologation.

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