Qui fait quoi ?

Les services de l’INAO ou la commission d’enquête (si nommée) présentent un bilan des oppositions enregistrées lors de la PNO.

Les membres du comité national se prononcent sur les suites à donner aux oppositions recevables reçues.

Votre groupement demandeur devra donner un avis sur le cahier des charges si la PNO conduit à le modifier.

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