Comment ça se passe ?

La commission européenne instruit la demande avant enregistrement de la dénomination.

Les services de la commission européenne soulèvent éventuellement des questions qui seront posées à l’État membre (impliquant le ministère de l’Agriculture, l’INAO et l’ODG).

La procédure européenne d’opposition ne concerne que les résidents des autres états membres et ceux des pays tiers.

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