Comment ça se passe ?

Suite à l’avis favorable du comité national concernant la mise en œuvre  de la PNO, les services de l’INAO transmettent les éléments nécessaires au ministère en charge de l’Agriculture afin que l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en AOP, IGP ou IG puisse être publié au Journal Officiel.

En cas d’opposition recevables déposées, ils les analyseront pour transmettre à votre groupement demandeur celles qui sont recevables.

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