Plan de contrôle

Le groupement fournit un document permettant de s’assurer de la contrôlabilité des conditions de production proposées dans le cahier des charges, ou un projet de plan de contrôle ou d’inspection. L’organisme de contrôle choisi devra déposer un plan de contrôle auprès des services de l’INAO au cours de l’instruction de la demande.

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