Etape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils

  1. Définition
  2. Qui fait quoi ?
  3. Comment ça se passe ?
  4. Le résultat de ces échanges

Définition

Après avoir choisi le SIQO adapté à votre projet, des échanges avec le site INAO en charge de votre secteur vont vous permettre d’obtenir les informations nécessaires pour affiner votre demande au regard des exigences attendues pour la reconnaissance en AOP, IGP ou IG.

Qui fait quoi ?

Vous contactez le site de l’INAO en charge de votre secteur.

L’INAO vous fournira toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez évaluer puis faire aboutir votre demande.

A la fin des échanges avec votre groupement demandeur, il accusera réception du dossier complet si votre groupement demandeur souhaite le déposer. Le contenu du dossier qui est déposé l’est sous la responsabilité du groupement demandeur.

L’agent de l’INAO (votre interlocuteur) vous apportera notamment des éléments concernant :

  • la réglementation applicable,
  • les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO sur votre type de produit,
  • le déroulement de la procédure d’instruction de la demande

et vous transmettra des documents explicatifs élaborés par les services de l’INAO.

Comment ça se passe ?

Après votre premier contact téléphonique, un agent de l’INAO sera identifié comme interlocuteur privilégié pour votre projet. Vos échanges auront lieu par téléphone, par e-mail et en réunion physique.

Si vous souhaitez déposer une demande de reconnaissance en AOP, IGP ou IG, le site de l’INAO pourra éventuellement vous demander de compléter votre dossier afin qu’il soit tout à fait complet pour en accuser réception.

Le résultat de ces échanges

De vos échanges avec l’INAO, vous pourrez conclure que :

  • votre projet n’est pas adapté à une reconnaissance en AOP, IGP ou IG. Dans ce cas, vous en informez l’INAO et la procédure s’arrête à ce stade.
  • votre projet pourrait concerner un autre SIQO. Dans ce cas, vos échanges avec l’INAO se poursuivent dans ce sens.

La nature de votre projet permet de remplir un dossier de demande de reconnaissance en AOP IGP ou IG. Il appartient au groupement demandeur d’effectuer le dépôt du dossier complet de demande en AOP, IGP ou IG auprès du site de l’INAO qui suit votre projet.

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