Comment ça se passe ?

Sur la base des éléments du cahier des charges, et du corpus réglementaire liés à la rédaction d’un plan de contrôle ou d’inspection, votre organisme de contrôle élabore le document avec les points à contrôler par type de contrôle (autocontrôle, interne et externe).

Ce plan comporte :

  • son champ d’application ;
  • les modalités d’’évaluation des opérateurs (autocontrôle, contrôle interne, contrôle externe) ;
  • les modalités d’évaluation de la manière dont le futur ODG réalise les contrôles internes ;
  • le traitement des manquements.

Pour les AOP, un examen analytique et organoleptique est obligatoire pour s’assurer de la qualité et de la typicité des produits présentés à l’examen.

De nombreux échanges avec l’organisme seront nécessaires afin de finaliser le plan de contrôle.

Les services de l’INAO peuvent participer aux échanges lors de l’élaboration afin de faciliter l’instruction du document par la suite.

Une fois le plan de contrôle finalisé, ils l’instruisent pour vérifier qu’il est approuvable.

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