Comment ça se passe ?

Si le dossier est incomplet sur la forme, les services de l’INAO vous informeront que l’instruction ne peut pas commencer en l’absence des éléments indiqués par écrit.

Si le dossier est complet sur la forme, les services de l’INAO réalisent une analyse des aspects techniques, juridiques et économiques du projet déposé.

Les services de l’INAO vérifient notamment qu’il ne comporte pas des éléments de fond, identifiables à ce stade, non conformes à la réglementation relative au label rouge, ou aux décisions antérieures du comité national. Si c’est le cas, ils accusent réception du dossier déposé.

Si le dossier comporte des éléments de fond non conformes à la réglementation relative au label rouge ou aux décisions antérieures du comité national, les services vous informeront par écrit de ces éléments et des difficultés qui pourraient en résulter au cours de l’instruction de la demande, et vous demandent si vous souhaitez ou non modifier le dossier déposé.

Si vous confirmez que, malgré les observations faites sur le dossier complet déposé, vous ne souhaitez pas le modifier, les services de l’INAO accusent réception de ce dossier.

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