Qui fait quoi ?

Les services de l’INAO vérifient en premier lieu la complétude de votre dossier. Si nécessaire, ils vous demandent de compléter votre dossier.

Ils analysent le dossier sur la forme et sur le fond, avec une analyse sur les aspects techniques, juridiques et économiques et sa faisabilité.

A l’issue de cette analyse, ils vous informeront des éventuels non conformités ou dispositions de nature à ne pas permettre le lancement de l’instruction et vous inviteront à modifier en conséquence votre demande ou à confirmer le maintien de votre demande en l’état.

Ce site Internet est cofinancé par l’Union européenne, Direction générale de l’Agriculture et du Développement Rural.
Co-financed by the European Union, Directorate General for Agriculture and Rural Development of the Commission.