Le résultat

L’instruction du projet de modification du plan de contrôle, peut amener à :

  • de l’approbation sans réserve
  • de l’approbation avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
  • la non approbation du plan de contrôle.

 

Votre ODG reçoit alors un courrier du président du comité national avec l’exposé de l’approbation du plan de contrôle ou les motifs du rejet.

La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis au service du ministère en vue de l’homologation du label rouge 

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