Document de contrôlabilité du produit et de ses conditions de production modifiées

Le groupement fournit un document permettant de s’assurer de la contrôlabilité des conditions de production modifiées. Il est conseillé d’élaborer ce document en concertation avec votre organisme certificateur. Outre la contrôlabilité, il vous aidera à estimer la soutenabilité du projet et facilitera la rédaction de la modification du plan de contrôle.

Un projet de plan de contrôle peut être joint au dossier initial, mais ce n’est pas obligatoire (sauf dans le cas d’une demande de modification a priori mineure).

L’organisme certificateur que vous avez choisi devra déposer un projet de plan de contrôle auprès des services de l’INAO au cours de l’instruction de la demande.

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