Etape 8 : Homologation du cahier des charges modifié

  1. Définition
  2. Qui fait quoi ?
  3. Comment ça se passe ?
  4. Le résultat

Définition

L’homologation du cahier des charges modifié du label rouge se traduit par la publication de l’arrêté d’homologation au Journal Officiel de la République Française.

Qui fait quoi ?

Les services de l’INAO transmettent au Ministère de l’Agriculture le cahier des charges approuvé et les éléments nécessaires à son homologation.

Les services du ministère se chargent de la publication de l’arrêté d’homologation du label rouge. pan>

Comment ça se passe ?

Suite à l’approbation du cahier des charges  (et de son plan de contrôle ajusté),  les services de l’INAO transmettent au ministère en charge de l’agriculture, le cahier des charges approuvé, accompagnée de tous les éléments nécessaires à son homologation et à sa transmission à la Commission européenne.

Le résultat

Le cahier des charges label rouge modifié est homologué. Il est officiellement applicable. La modification peut être mise en œuvre.

La version mariannée du cahier des charges est transmise à l’ODG.

La publication du texte de l’homologation se fait au Journal Officiel et la publication du cahier des charges au BO-agri.

À noter : l’homologation du nouveau cahier des charges peut prendre plusieurs semaines après le vote du comité national.

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