Etape 1 : Premiers contacts : échanges demandeur/INAO, conseils

  1. Définition
  2. Qui fait quoi ?
  3. Comment ça se passe ?
  4. Le résultat de ces échanges

Définition

Avant d’envisager le dépôt effectif du dossier complet de demande de modification, il est conseillé de prendre contact avec les services de l’Institut pour vous aider dans votre démarche.

Lors de cette étape, les échanges avec l’agent des services territoriaux de l’Institut en charge du label rouge vont vous permettre d’obtenir les informations nécessaires pour affiner votre demande au regard des exigences attendues pour la demande de modification du label rouge

Qui fait quoi ?

Vous contactez l’agent des services territoriaux chargé du suivi de votre label rouge.

L’INAO vous fournira toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez évaluer puis faire aboutir votre demande.

A l’issue de ces échanges, il vous appartiendra de décider du dépôt de votre dossier de demande de modification.

Le contenu du dossier qui est déposé est sous votre responsabilité.

L’agent de l’INAO (votre interlocuteur) vous apportera notamment des éléments concernant :

  • la réglementation applicable,
  • les éventuelles décisions antérieures déjà approuvées par l’INAO sur votre type de produit,
  • le déroulement de la procédure d’instruction de la demande

et vous transmettra des documents explicatifs élaborés par les services de l’INAO.

Comment ça se passe ?

Vos échanges avec l’agent des services territoriaux pourront avoir lieu par téléphone, e-mail ou en réunion physique.

Le résultat de ces échanges

De vos échanges avec l’INAO, vous pourrez conclure que :

  • la modification envisagée de votre cahier des charges n’est pas opportune. Dans ce cas, vous en informez l’INAO et la procédure s’arrête à ce stade.
  • votre projet est en capacité de remplir les conditions de demande de modification du label rouge. Il vous appartient d’effectuer le dépôt du dossier complet de demande de modification du label rouge auprès des services de l’INAO. 

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