Comment ça se passe ?

Sur la base des éléments du cahier des charges, et du corpus réglementaire liés à la rédaction d’un nouveau plan de contrôle, votre organisme de contrôle élabore une nouvelle version de ce plan. De nombreux échanges avec l’organisme seront nécessaires afin de finaliser le plan de contrôle.

Les services de l’INAO peuvent participer aux échanges lors de l’élaboration afin de faciliter l’instruction du document par la suite.

Une fois le plan de contrôle finalisé, ils l’instruisent pour vérifier qu’il est approuvable.

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