Qui fait quoi ?

Le projet de modification de votre plan de contrôle sera rédigé par l’organisme certificateur. Cette modification est réalisée en parallèle de la modification du cahier des charges.

Votre ODG aura à donner votre avis sur le document.

Les services de l’INAO procèdent à l’instruction du plan de contrôle, qui doit être cohérent avec le cahier des charges et conforme au corpus réglementaire

À noter : les coûts liés à la rédaction du plan de contrôle puis à sa mise en œuvre seront à la charge de l'ODG.

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