Le résultat du vote et ses suites

Après analyse du bilan de la PNO, le comité national peut:

  • approuver la modification du cahier des charges après avis de votre ODG
  • proposer un ajustement du projet de modification du cahier des charges ayant fait l’objet d’une opposition recevable. Dans ce cas, l’avis de l’ODG est sollicité.
  •  mandater la commission d’enquête ou en nommer une pour
  • approfondir certaines oppositions
  • prononcer le rejet motivé de la demande.

Votre ODG recevra alors un courrier du président du comité national avec l’exposé des motifs du rejet.