LR - schéma de reconnaissance

Schéma de la procédure de reconnaissance LR

Schéma de reconnaissance LR

Schéma de reconnaissance LR

Liste des éléments du dossier de demande

Le dossier à déposer par le groupement demandeur auprès des services de l’INAO lors d’une demande de reconnaissance en label rouge, est composé des documents suivants :

1.   un courrier de transmission de la demande ;

2.   une étude de faisabilité technique et économique de mise en œuvre du label rouge;

3.   un dossier de demande de reconnaissance du groupement en organisme de défense et de gestion (« ODG ») ;

4.   un projet de cahier des charges avec, le cas échéant, des éléments justificatifs ;

5.   un projet de dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure (ESQS) accompagné des éléments justificatifs permettant d’établir le niveau de qualité supérieure du produit ;

6.   un document établissant la contrôlabilité des différentes dispositions du projet de cahier des charges;

7.   le cas échéant, une demande d’association avec une indication géographique protégée.

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