Etape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection

  1. Définition
  2. Qui fait quoi ?
  3. Comment ça se passe ?
  4. Le résultat

Définition

Après finalisation du cahier des charges et mise en cohérence du plan de contrôle afférent, celui-ci est soumis à l’INAO pour approbation. 

Qui fait quoi ?

L’organisme certificateur transmet à l’INAO le projet de plan de contrôle accompagné de l’avis du groupement demandeur.

Les services de l’INAO instruisent le document.

Comment ça se passe ?

Le plan de contrôle afférent au cahier des charges approuvé par le comité national est instruit par les services de l’INAO.

L’instruction peut conduire à des échanges entre les services de l’INAO et l’organisme certificateur. 

Le résultat

L’instruction du projet de modification du plan de contrôle, peut amener à :

  • l’approbation en l’état par le Directeur 
  • l’examen par une formation restreinte du Conseil des agréments et des contrôles, qui peut décider :
    •  de l’approbation sans réserve
    • de l’approbation avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
    • la non approbation du plan de contrôle
  • La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis aux services du ministère en vue de l’homologation du label rouge.

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