Les résultats de la décision du comité national

Après discussion, le comité national peut décider :

  • de suspendre sa décision, en l’attente d’éléments complémentaires à fournir par le demandeur.

Un courrier du Président du comité national vous sera adressé pour vous informer de cette décision, des éléments attendus et des délais de réponse aux demandes d’éléments complémentaires.

Après fourniture de ces éléments, et analyse par les services de l’Institut, votre dossier sera présenté à nouveau au comité national.

  • de ne pas poursuivre l’instruction et de rejeter la demande ;

Un courrier du Président du comité national vous informant de cette décision et de ses motivations vous sera adressé.

  •  d’approfondir l’instruction, soit par nomination d’une commission d’enquête, soit en mandatant à nouveau la commission d’enquête sur les points à approfondir
  • de considérer que la demande répond à ses exigences et aux dispositions réglementaires et qu’il peut proposer la reconnaissance en label rouge et approuver le projet de cahier des charges, sous réserve d’absence d’opposition lors de la PNO.

 

Dans ce cas, le comité national émet un avis relatif au lancement de la Procédure Nationale d’Opposition (PNO), et sous réserve d’absence d’opposition lors de la PNO :

  • approuve le projet de cahier des charges qui lui est soumis, accompagné de l’avis du demandeur, et propose son homologation,
  • valide le dossier d’évaluation et de suivi de la qualité supérieure,
  • émet un avis relatif à la reconnaissance de votre groupement en tant qu’ODG.

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