Etape 8 : Homologation du cahier des charges

  1. Définition
  2. Qui fait quoi ?
  3. Comment ça se passe ?
  4. Le résultat

Définition

L’homologation du cahier des charges du label rouge se traduit par la publication de l’arrêté d’homologation au Journal Officiel de la République Française.

Qui fait quoi ?

Les services de l’INAO transmettent au Ministère de l’Agriculture le cahier des charges approuvé et les éléments nécessaires à son homologation.

Les services du ministère de l’agriculture se chargent de la publication de l’arrêté d’homologation du label rouge.

Comment ça se passe ?

Suite à l’approbation du cahier des charges, et du plan de contrôle ainsi qu’à la reconnaissance du demandeur en qualité d’ODG, les services de l’INAO transmettent au ministère en charge de l’agriculture, tous les éléments nécessaires à son homologation et à la transmission du dossier de demande d’enregistrement à la Commission européenne.

Le résultat

La publication de l’arrêté d’homologation du cahier des charges au Journal officiel de la République française marque officiellement la reconnaissance du label rouge, dont la production et la commercialisation peuvent effectivement démarrer après que les opérateurs concernés se soient identifiés auprès de l’ODG et aient été habilités par l’organisme certificateur

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